Les Oliviers de Virginia
Gites de vacances, réceptions, mariage....
|
|
||||||
|
L'activité de chambres d'hôtes ou de gîtes dans le sud de la France est une activité en croissance constante notamment au sein de notre département qui accueille de plus en plus de touristes français et étrangers. La clientèle soucieuse de trouver une propriété apte à une exploitation se tourne naturellement vers des demeures de caractère, qu'elles aient été ou non déjà transformées en établissement. Nous proposons donc des propriétés et des mas catalan propres à s'adapter aux contraintes des chambres d'hôtes et des gîtes, mais surtout qui soient attirantes pour les clients, tant au niveau des prestations que du secteur où elles se trouvent. N'hésitez pas à nous demander des précisions sur cette activité.
|
|
Définition de la chambre d'hôte
|
Les chambres d’hôtes connaissent un essor depuis quelques années. Au 1er janvier 2007 près de 37000 chambres ont été recensées par les divers labels regroupant les établissements mais près du double serait réellement exploitées, contre moins de 5000 il y a 20ans. Cet essor qui prend sa place dans celui plus large du « Tourisme vert » s’explique à la fois par le désir d’un retour à la nature et à la simplicité d’une part de la population et de celle de l’Etat de revitaliser les zones rurales. Il convient en premier lieu de distinguer la chambre d’hôte d’autres notions : Le gîte : qui est une partie de la maison ou une maison indépendante avec tout l’équipement nécessaire à une vie domestique (cuisine, douche etc…). Le Gîte d’étape ou de groupe : plus spécifiquement dédié à l’accueil de randonneurs (cyclistes, pédestres, équestres…) et de leur matériel. La Ferme auberge : qui suppose une ferme avec une réelle activité et dont l’auberge n’est qu’un prolongement de l’activité, avec notamment comme prestations les produits de la ferme. Le camping à la ferme : où l’agriculteur reçoit des campeurs/caravanes dans un nombre limité sur son terrain.
Les chambres d’hôtes sont régies par la loi du 14 avril 2006 (art.21) et le décret d’application paru au JO du 4 aout 2007. La définition légale est la suivante : « Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. » Elle implique que plusieurs conditions soient réunies : être située dans la résidence de l’habitant (ou tout au moins une annexe), être louée à la nuitée (et non à la semaine ou au mois par ex), être assortie de prestations incluant au minimum le petit déjeuner et le linge de maison. La chambre doit être meublé et comporter une salle d’eau (douche ou baignoire avec WC), et être pourvu d’un chauffage. En outre la sécurité, la salubrité et l’hygiène doivent être assurées. Des mesures spécifiques doivent être prises notamment pour les piscines. D’autre part le ménage doit être assuré quotidiennement par l’habitant. Les prix doivent être affichés à la porte de la maison, à l’intérieur et derrière la porte des chambres. A ce titre rappelons que pour conserver la qualité de chambres d’hôtes, un maximum de 5 chambres et 15 visiteurs sont autorisés. Au-delà vous passer sous le statut d’hôtelier et vous devez satisfaire aux normes ERP (Etablissement Recevant du Public), bien plus sévères. Enfin l’accueil doit être effectué par l’habitant et non par un salarié. Depuis le décret de 2007, les exploitants doivent effectuer une déclaration en mairie. Les prestations devront fait l’objet d’une note (ou facture) et une fiche de police doit être remplie pour les touristes étrangers notamment et être transmise aux autorités le jour même. A cette activité de chambres, les exploitants peuvent également proposer le repas sous la forme de table d’hôtes. Cette qualification requiert que les repas servis doivent l’être uniquement aux visiteurs et sous la forme d’un seul menu. De surcroit les aliments doivent de préférence provenir d’une exploitation agricole et être de source régionale. Les conditions d’hygiène, nettoyage des cuisines et salles, conservation des aliments etc, sont soumises à l’arrêté du 9 mai 1995. Les boissons alcoolisées ne peuvent être servies que si vous avez la licence ad hoc (petite ou grande licence). Sans ces critères quoi la qualification de restaurateur risquerait d’être retenue.
La loi du 3 janvier 2003 et les décrets du 31 décembre 2003 et 8 juin 2004, contiennent des dispositions particulières pour les établissements accueillant du public et mettant à leur usage une piscine : barrière, système d’alarme etc…
Les exploitants peuvent choisir de s’immatriculer au registre du commerce s’ils exercent leur activité à titre accessoire, et doivent obligatoirement le faire s’ils le font à titre principale (c'est-à-dire s’il s’agit de la source principale de leur revenu). Vous devez par contre obligatoirement déclarer les ressources sur votre feuille d’impôt : la DGCCRF et le Trésor Public peuvent exercer des contrôles. La fiscalité applicable dépend de votre chiffre d’affaire annuel : Vous serez imposé au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) En deçà de 76300 € H.T annuel pour la location en elle même et de 27000€ H.T pour les prestations annexes (repas, services), vous pouvez opter pour le régime de la micro-entreprise et donc vous ne serez pas assujettis à la TVA et bénéficierez d’une comptabilité simplifiée (forfaitisation à 30% des charges d’exploitation). Au-delà de ces critères de revenus, vous passerez en régime d’imposition commercial, réel ou simplifié, avec une comptabilité à tenir pour déterminer le bénéfice fiscal. Il est parfois possible d’obtenir des subventions mais elles ne couvrent que le gros œuvre et non les éléments de décoration et l’aide ne vous sera versé qu’après l’exécution des travaux sur justificatifs.
Les gites sont notamment régis par la loi du 2 janvier 1970 sur les locations immobilières saisonnières (soit les locations ne dépassant pas 90 jours consécutifs) Le gîte rural est un logement indépendant disposant d’espaces extérieurs et situé dans une zone rurale à vocation touristique (commune de moins de 2.000 habitants). Les logements doivent répondre à des critères minimum d’ameublement, d’isolation et de sécurité. Des sanitaires doivent être accessibles aux locataires. Au-delà de 6 chambres et/ou de 15 personnes, les normes ERP s’appliquent. Les prix doivent être affichés à l’extérieur et à l’intérieur du gîte ; une fiche de police doit être remplie pour les clients étrangers et remise aux autorités le jour même. En matière fiscale : L’habitant doit s’inscrire au RCS si d’une part il exerce cette activité à titre habituel et dans la perspective d’en tirer un profit conséquent eu égard à ses autres revenus et s’il assure des prestations autres que la location du gîte : repas, location de vélos, organisation de visites…Dans le cas contraire il est uniquement tenu de déclarer les revenus tirés de son activité sur sa feuille d’impôt (s’adresser au centre des impôts pour les formalités). Il ne sera pas soumis à TVA si le chiffre d’affaire ne dépasse pas 76300 € H.T annuel et pourra bénéficier du régime de la micro-entreprise. En outre il sera exonéré de la taxe professionnelle si le logement loué n’est pas la résidence principale/secondaire de son client. Il existe plusieurs réseaux de chambres d’hôtes ou de gites qui aident et conseillent mais qui imposent également des conditions d’accueil plus sévères et plus surveillés. En contrepartie c’est souvent l’assurance de bénéficier d’un taux de remplissage plus constant qu’une exploitation en free-lance. |
Les Oliviers de Virginia
Gites de vacances, réceptions, mariage....